Offre publique

1. Dispositions générales

1.1. Le présent document constitue l’offre publique (ci-après l’« Offre ») de ООО «EASY EVENTS GROUP» (ci-après le « Prestataire ») et contient toutes les conditions essentielles de la prestation de services permettant la participation à l’événement Samarkand Global Banking Forum (ci-après le « Forum »).

1.2. Conformément aux articles 367 et 369 du Code civil de la République d’Ouzbékistan, la présente Offre constitue une offre publique. L’exécution par le Client des actions prévues au point 4.4 de la présente Offre vaut acceptation pleine et sans réserve de celle-ci.

1.3. En acceptant la présente Offre, le Client confirme avoir pris connaissance de l’intégralité de ses conditions, les comprendre et les accepter.

1.4. La version en vigueur de l’Offre est accessible en permanence sur le site SGBF.uz.

2. Termes et définitions

Prestataire — ООО «EASY EVENTS GROUP», ИНН 313192159.

Client — personne physique ou morale ayant accepté la présente Offre.

Participant — personne physique dont le Client assure la participation au Forum (peut être le Client lui-même).

Site — site internet SGBF.uz.

Services — accès du Participant au Forum dans les limites du type de billet choisi.

Billet (formule de participation) — droit nominatif du Participant d’assister au Forum dans les limites décrites sur le Site.

Commande — demande d’achat d’un Billet effectuée sur le Site.

3. Objet de l’Offre

3.1. Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services permettant la participation du Participant au Forum, et le Client s’engage à payer ces services selon les conditions de la présente Offre.

3.2. Le Forum se tiendra les 11–12 mars 2027 à l’adresse suivante : République d’Ouzbékistan, ville de Samarcande, centre des congrès international Silk Road Samarkand.

3.3. L’étendue des services dépend du type de Billet. Le contenu en vigueur de chaque type de Billet est publié sur le Site dans la section « Billets » et fait partie intégrante de la présente Offre.

3.4. Les services relèvent de l’organisation d’événements professionnels (conférences et expositions) et ne sont pas soumis à licence conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan.

4. Procédure de commande

4.1. Pour passer une Commande, le Client remplit le formulaire d’inscription sur le Site en indiquant des informations exactes : nom et prénom du Participant ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; nom de l’organisation et fonction du Participant ; pays ; pour les personnes morales, dénomination complète, ИНН et coordonnées bancaires pour l’établissement de la facture.

4.2. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux conséquences de données inexactes, notamment la non-réception de messages électroniques par le Client.

4.3. Après avoir rempli le formulaire, le Client choisit un mode de paiement (section 5).

4.4. Acceptation de l’Offre. Avant d’accéder au paiement, le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de l’Offre publique et la Politique de confidentialité » puis clique sur « PAYER ». Ces actions constituent une acceptation pleine et sans réserve de la présente Offre et équivalent à la conclusion d’un contrat écrit.

4.5. L’accès au paiement est impossible sans avoir coché la case mentionnée au point 4.4.

5. Prix des services et modalités de paiement

5.1. Le prix de chaque type de Billet est indiqué sur le Site dans la section « Billets ».

5.2. Le prix des services est indiqué taxe sur la valeur ajoutée incluse.

5.3. Le Prestataire peut modifier le prix des Billets. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux Commandes déjà payées.

5.4. Les tarifs spéciaux (Early Bird et autres) s’appliquent pendant la période indiquée sur le Site. À l’expiration de cette période, le tarif standard s’applique.

5.5. Modes de paiement :

a) Par carte bancaire sur le Site — Visa, Mastercard, HUMO, UzCard. Le paiement est effectué via la passerelle de paiement de la société anonyme « Octobank ». Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée de la banque.

b) Par virement bancaire sur facture (pour les personnes morales) — le Prestataire établit une facture sur la base des données fournies par le Client lors de la Commande. Les services sont considérés comme payés dès réception des fonds sur le compte bancaire du Prestataire.

5.6. Le prix du Billet est indiqué sur le Site en dollars américains. Si la République d’Ouzbékistan est indiquée comme pays lors de la passation de la Commande, le paiement est effectué en soums au taux de la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan à la date du paiement. Si un autre pays est indiqué, le paiement est effectué en dollars américains lorsque ce mode de paiement est disponible sur le Site, et à défaut en soums au même taux. La devise et le montant à payer sont indiqués avant le passage sur la page de paiement de la banque. Si la devise de la carte est différente de la devise du paiement, le montant débité dans la devise de la carte est déterminé par la banque émettrice de la carte.

5.7. L’obligation de paiement du Client est réputée exécutée dès réception des fonds par le Prestataire.

5.8. Après un paiement réussi, le Client reçoit à l’adresse e-mail indiquée une confirmation de Commande précisant le numéro de Commande, le type de Billet et le montant du paiement.

6. Modalités de prestation des services

6.1. Les services sont fournis à la date et au lieu du Forum indiqués au point 3.2.

6.2. Le Billet est nominatif. L’accès au Forum est soumis à la présentation d’une pièce d’identité et de la confirmation de Commande.

6.3. Aucun support matériel (livraison physique de marchandises) n’est remis au Client. La confirmation de Commande et le badge du participant sont fournis sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la Commande, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de début du Forum.

6.4. Les services sont réputés dûment fournis et intégralement acceptés par le Client à la fin du Forum, sauf si le Client adresse au Prestataire des objections écrites et motivées dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa clôture.

6.5. Le Prestataire peut modifier le programme du Forum, la liste des intervenants et les horaires des sessions. Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement si elles n’entraînent ni l’annulation du Forum ni un changement de date.

7. Conditions d’annulation de la Commande et de remboursement

7.1. Le Client peut renoncer à participer au Forum en envoyant une demande écrite à [email protected], en précisant le numéro de Commande.

7.2. Le remboursement est effectué selon les montants suivants :

7.3. Au lieu d’un remboursement, le Client peut remplacer le Participant par une autre personne au plus tard 5 jours ouvrés avant le début du Forum, en envoyant une demande à cet effet à [email protected].

7.4. Remboursement sur carte. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement est effectué exclusivement sur la même carte bancaire que celle utilisée pour le paiement. Aucun remboursement n’est effectué vers d’autres coordonnées bancaires. Le délai de crédit des fonds dépend des règles de la banque émettrice de la carte et est généralement compris entre 3 (trois) et 30 (trente) jours calendaires à compter de l’opération de remboursement effectuée par le Prestataire.

7.5. Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le remboursement est effectué sur le compte bancaire d’origine dans les 10 (dix) jours bancaires suivant l’accord de remboursement.

7.6. Annulation du Forum à l’initiative du Prestataire. En cas d’annulation du Forum, le Prestataire rembourse au Client 100 % de la somme payée dans les 30 (trente) jours calendaires suivant l’annonce de l’annulation. En cas de report du Forum, le Billet reste valable à la nouvelle date ; le Client peut toutefois, dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant l’annonce du report, renoncer à participer et obtenir le remboursement de 100 % de la somme payée.

7.7. Les frais du Client non compris dans le prix du Billet (transport, hébergement, frais de visa et autres) ne sont pas remboursés par le Prestataire.

8. Sécurité des opérations de paiement

8.1. Les paiements par carte bancaire sont acceptés via la passerelle de paiement de la société anonyme « Octobank ». Les données de carte sont saisies sur la page de paiement sécurisée de la banque.

8.2. Le Prestataire ne demande, ne reçoit, ne conserve, ne traite et ne transmet aucune donnée de carte bancaire du Client. Ces données sont transmises directement au centre de traitement de la banque via une connexion sécurisée.

8.3. Les données sont transmises à l’aide du protocole de chiffrement TLS (HTTPS). La passerelle de paiement respecte les exigences de la norme internationale de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS.

8.4. La technologie 3-D Secure (Verified by Visa, Mastercard SecureCode) apporte une protection supplémentaire : l’opération est confirmée par un code à usage unique envoyé par la banque émettrice.

8.5. Le Client s’engage à utiliser pour le paiement une carte bancaire émise à son nom ou appartenant à une personne l’ayant autorisé à l’utiliser.

8.6. Pour toute question relative à un paiement effectué, le Client peut contacter le Prestataire à [email protected] ou la banque ayant émis la carte.

9. Confidentialité

9.1. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi de la République d’Ouzbékistan « Sur les données personnelles » du 2 juillet 2019, № ЗРУ-547.

9.2. Les conditions complètes du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site et faisant partie intégrante de la présente Offre.

10. Droits et obligations des Parties

10.1. Le Prestataire s’engage à : fournir les services correspondant au type de Billet choisi ; informer le Client en temps utile des modifications du programme du Forum ; assurer la confidentialité des données personnelles.

10.2. Le Prestataire peut : refuser l’accès au Forum à une personne n’ayant pas confirmé son identité ; exclure du site du Forum une personne troublant l’ordre public ou enfreignant les règles de l’événement, sans remboursement du prix du Billet ; faire appel à des tiers pour exécuter ses obligations.

10.3. Le Client s’engage à : fournir des informations exactes ; payer les services ; respecter les règles de conduite sur le site du Forum.

10.4. Le Client peut : bénéficier des services correspondant au type de Billet choisi ; demander un remboursement selon les conditions de la section 7.

10.5. Le Client est informé et accepte que des photographies et des vidéos soient réalisées pendant le Forum et que ces contenus puissent être utilisés par le Prestataire à des fins d’information et de publicité.

11. Responsabilité des Parties

11.1. Les Parties sont responsables conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan.

11.2. Le Prestataire décline toute responsabilité si le Client ne peut participer au Forum pour des raisons indépendantes du Prestataire, notamment un refus de visa, une annulation de vol ou d’autres circonstances.

11.3. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des systèmes de paiement et des banques.

11.4. La responsabilité totale du Prestataire est limitée au prix du Billet payé.

12. Force majeure

12.1. Les Parties sont exonérées de responsabilité pour l’inexécution de leurs obligations si celle-ci résulte de circonstances de force majeure : catastrophes naturelles, opérations militaires, épidémies, décisions des autorités publiques, interdictions de rassemblements de masse et autres circonstances similaires.

12.2. En cas d’annulation du Forum en raison de ces circonstances, le point 7.6 de la présente Offre s’applique.

13. Règlement des litiges

13.1. Une réclamation préalable est obligatoire. Le délai d’examen d’une réclamation est de 15 (quinze) jours calendaires à compter de sa réception.

13.2. Les litiges non résolus sont soumis au tribunal du lieu du siège du Prestataire, conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan.

14. Durée de validité et modification de l’Offre

14.1. L’Offre entre en vigueur dès sa publication sur le Site et reste valable jusqu’à son retrait par le Prestataire.

14.2. Le Prestataire peut modifier l’Offre. Les modifications entrent en vigueur dès la publication de la nouvelle version sur le Site et ne s’appliquent pas aux Commandes payées avant cette publication.

14.3. Les relations entre les Parties sont régies par la version de l’Offre en vigueur à la date de l’acceptation.

15. Coordonnées du Prestataire